Avis légal

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Politique d’utilisation acceptable

A. Généralités

ERP Connex offrent une vaste gamme de services d'information, Internet, réseau et autres services technologiques (« Services »). ERP Connex a instauré la présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») pour assurer l'utilisation appropriée des Services, du réseau, des systèmes et des installations (« Infrastructure ») de ERP Connex par ses clients, les clients, membres et utilisateurs finaux de ses clients, et toute autre tierce partie qui utilise les Services ou l'Infrastructure ou y accède (collectivement appelés « Utilisateurs »). Tous les Utilisateurs doivent se conformer à la présente PUA. ERP Connex se réserve le droit de modifier la PUA à tout moment et informera les Utilisateurs de toute modification apportée en publiant une version révisée de la PUA sur son site web. En utilisant les Services ou l'Infrastructure de ERP Connex ou en y accédant, les Utilisateurs acceptent de se soumettre aux conditions de la présente PUA. Toute tentative de violation ou violation indirecte de cette politique par un Utilisateur ou pour le compte d'un Utilisateur, et toute violation réelle ou tentative de violation par une tierce partie ou pour le compte d'un tiers doit être considérée comme une violation de la PUA par l'Utilisateur qui en sera alors tenu directement responsable.

B. Utilisation acceptable

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services ou l'Infrastructure de ERP Connex pour transmettre, distribuer ou stocker de l'information ou du matériel : (a) qui contrevient aux des lois, règlements ou décisions judiciaires applicables; (b) qui contrevient aux conditions de la présente PUA, aux conditions du contrat de ERP Connex applicable ou à toute autre politique de ERP Connex applicable conformément au Contrat; (c) qui entrave ou nuit aux Services ou à l'Infrastructure de ERP Connex ou à l'utilisation des Services ou de l'Infrastructure par d'autres clients de ERP Connex; ou (d) qui expose ERP Connex à des poursuites criminelles ou civiles. Les Utilisateurs s'engagent à coopérer avec ERP Connex dans le cadre de toute investigation ou correction apportée en cas d'infraction apparente à la présente PUA. Les Utilisateurs assument l'entière responsabilité pour toute information ou tout matériel auquel il accède ou qu'il maintient, transmet, télécharge, affiche, publie, distribue ou rend disponible, de quelque façon que ce soit, en utilisant les Services ou l'Infrastructure.

De façon particulière, mais sans limiter les interdictions plus générales énoncées dans la présente PUA, les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services ou l'Infrastructure ou aider quiconque à le faire dans le but de :

Transmettre, distribuer ou stocker de l'information ou du matériel qui, selon ERP Connex, (a) est inapproprié, obscène (y compris la pornographie juvénile), diffamatoire, menaçant, abusif, violent ou qui enfreint une loi, un règlement ou une politique publique; (b) est préjudiciable ou peut contrevenir aux conditions de service de ERP Connex, ou peut affecter ou nuire à l'Infrastructure ou aux réseaux, équipements, applications, services ou sites web des fournisseurs tiers (par exemple, par le biais de virus, ver, cheval de Troie, etc.); (c) peut contrevenir, nuire ou causer préjudice de quelque façon que ce soit à la propriété intellectuelle, à la réputation ou à tout autre droit personnel, y compris, mais sans s'y limiter, aux droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou toute autre information propriétaire (incluant l'utilisation non autorisée des noms de domaine); (d) est frauduleux ou contient des affirmations, déclarations, allégations, revendications ou autres formes de mentions qui sont fausses, trompeuses, ou mensongères (hameçonnage, par exemple); ou (e) qui enfreint les normes généralement acceptées pour l'utilisation d'Internet;

Tenter de compromettre, d'altérer, d'entacher ou de violer l'intégrité ou la sécurité des Services ou de l'Infrastructure ou les ordinateurs, services, comptes ou réseaux de toute autre partie (par « piratage », « attaque par déni de service », etc.), incluant toute activité préalable à une tentative de violation de sécurité consistant, par exemple, à balayer, sonder, tester ou évaluer la vulnérabilité d'une fonction ou d'un système, ou d'entreprendre ou permettre toute activité réseau ou activité d'hébergement pouvant mener au blocage de l'espace IP de ERP Connex sous quelque forme que ce soit, y compris par inscription sur une liste noire;

Éviter des frais ou avoir à payer pour les Services;

Transmettre des pourriels (« spam »); utiliser un tiers pour envoyer des pourriels; recevoir des réponses à des pourriels pour le compte d'un utilisateur (boîte de dépôt, communément appelé « drop-box » en anglais) ou configurer un serveur de messagerie de façon telle qu'il accepte des courriels de tierce partie dans le but de les réacheminer (open-mail relay). Des courriels de masse peuvent être envoyés uniquement aux destinataires qui en ont fait expressément la demande par le biais d'un processus d'adhésion qui a été validé. Pour que ERP Connex considère que les courriels de masse ont été dûment sollicités par les destinataires, ce processus d'adhésion doit être rigoureusement respecté. Les Utilisateurs qui envoient des courriels de masse doivent tenir un registre exhaustif et précis de toutes les demandes d'abonnement de la part des destinataires (adhésion validée), incluant notamment le message électronique et les en-têtes connexes envoyés par chaque abonné, et sont tenus de fournir ce registre sans délai à ERP Connex lorsque ERP Connex en fait la demande. Si un site dessert des utilisateurs en itinérance en leur donnant accès à un serveur de messagerie commun, ce serveur doit être configuré de façon à exiger l'identification et l'authentification de chaque utilisateur. Il est interdit de recourir aux services d'un autre fournisseur pour envoyer des courriels non sollicités visant à promouvoir un site hébergé par les Services ou l'Infrastructure ou un site qui y est relié. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services ou l'Infrastructure pour (a) diffuser des courriels indésirables et/ou visant à harceler ou à importuner des utilisateurs, (b) continuer à envoyer des courriels à un destinataire qui a demandé de ne plus en recevoir, (c) envoyer des courriels comportant de faux en-têtes dans les paquets TCP/IP, ou (d) envoyer des courriels malveillants, y compris, mais sans s'y limiter, s'adonner au bombardement de courriels;

Enfreindre les chartes, politiques, règles ou contrats régissant l'utilisation des moteurs de recherche, services web offerts par abonnement, groupes de clavardage, babillards électroniques, pages web, forums de discussion, forums USENET ou autres services auxquels l'utilisateur accède par le biais des Services ou de l'Infrastructure (« règles de forums de discussion »), y compris, mais sans s'y limiter, faire du postage croisé à des groupes de discussions non pertinents, publier des articles hors sujet et désorganiser les forums en s'adonnant à des activités inappropriées ou en soumettant du matériel non pertinent (selon ERP Connex), à moins que ces activités ou ce matériel ne soient expressément autorisés ou encouragés par les règles des forums de discussion;

Enfreindre les politiques d'utilisation acceptable applicables des autres fournisseurs de services Internet lorsque les données, le contenu ou tout autre type de communication sont transmis par le biais des réseaux de ces fournisseurs.

C. Droits et recours de ERP Connex

ERP Connex n'assume aucune responsabilité quant à l'information ou au matériel créé, stocké, transmis ou mis à la disposition des utilisateurs par le biais des Services ou de l'Infrastructure et n'est pas tenue de surveiller, contrôler ou éditer ce matériel ou cette information. Dans l'éventualité où ERP Connex prend connaissance d'information ou de matériel qui contrevient à la PUA ou qui expose ERP Connex à une poursuite civile ou criminelle, ERP Connex se réserve le droit d'évaluer le matériel, d'en bloquer l'accès et de suspendre ou cesser les Services sans aucune obligation de sa part. ERP Connex se réserve en outre le droit de coopérer avec les autorités et les tierces parties pour examiner toute violation alléguée de la présente PUA, y compris de divulguer l'identité de tout utilisateur que ERP Connex estime responsable d'une telle violation. ERP Connex se réserve également le droit d'implanter des mesures techniques pour prévenir de telles violations de la PUA. Rien dans la présente PUA ne limite de quelque façon que ce soit les droits et les recours juridiques de ERP Connex en vertu de la loi.

D. Dispositions additionnelles pour les centres de données Internet Utilisateurs.

En plus des dispositions énoncées ci-dessus, les dispositions additionnelles suivantes s'appliquent aux clients et représentants autorisés qui ont accès aux centres de données Internet de ERP Connex dans le cadre des Services qui leur sont fournis. Les dispositions ci-dessous s'ajoutent aux règles applicables à chacun des centres de données Internet ou aux politiques de sécurité ou politiques connexes de ERP Connex, dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec celles-ci.

Accès aux centres de données Internet. Conformément aux politiques de sécurité de ERP Connex, seules les personnes dûment autorisées par notre Centre d'exploitation réseau peuvent accéder au centre de données Internet. En vertu des politiques de sécurité de ERP Connex, tout client qui souhaite accorder un accès au centre de données Internet à un employé, doit au préalable en informer ERP Connex par écrit. Le client et le personnel autorisé ne doivent pas permettre l'accès au centre de données Internet à des personnes qui n'en ont pas reçu l'autorisation en bonne et due forme, notamment en les laissant entrer en même temps qu'eux ou en utilisant quelque autre moyen que ce soit. Le client et le personnel autorisé peuvent accéder uniquement à la zone du centre de données Internet désignée par ERP Connex pour l'installation de l'équipement du client et l'utilisation des Services (« Zone client ») et les zones communes du centre de données Internet (par exemple, l'entrée et les toilettes) à moins d'avoir reçu une autorisation d'un représentant autorisé de ERP Connex ou d'être accompagné de celui-ci.

Conduite dans les centres de données Internet. Le client et le personnel autorisé sont tenus de respecter toutes les mesures de sécurité établies par ERP Connex et énoncées dans le Guide du client fourni par ERP Connex au client ou publié dans le centre de données Internet. Le client et le personnel autorisé ne doivent pas : (a) toucher, inspecter, interférer, utiliser ou malmener la propriété de ERP Connex ou d'une tierce partie; (b) déranger ou perturber les activités normales de quiconque, y compris des employés et représentants autorisés de ERP Connex ou d'autres clients; ni (c) entreprendre ou s'engager dans des activités qui violent la loi ou la présente PUA.

Éléments prohibés. Le client et le personnel autorisé doivent maintenir chaque Zone client propre, dégagée et libre de tout déchet ou débris. Le client ne doit pas, à moins d'indication contraire au contrat et énoncée par écrit par ERP Connex : (a) installer dans la Zone client tout ordinateur ou autre équipement informatique qui n'est pas requis pour l'utilisation ou l'implantation des Services ou qui contient des matières combustibles ou dangereuses; (b) entreposer des produits papier ou autre matière combustible de quelque sorte que ce soit dans la Zone client (autre que les manuels sur l'équipement en place); ou (c) apporter des matières interdites (telles que décrites ci-dessous) dans le centre de données Internet. Le terme « Matières interdites » comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants et tout autre élément similaire : aliments et boissons, produits du tabac, explosifs et armes; matières dangereuses chimiques; alcool, drogues illégales et autres substances intoxicantes; aimants ou dispositifs électromagnétiques; matières radioactives; équipement photographique ou d'enregistrement de toute sorte (autre que le matériel à bande et l'équipement numérique de sauvegarde utilisé exclusivement pour l'équipement dont le client est propriétaire).

Équipement et connexions du client. Toute pièce d'équipement installée dans la Zone client (« Équipement du client ») doit être clairement identifiée avec le nom du client (ou le nom de code fourni par écrit à ERP Connex) et les données d'identification de pièce individuelle. Tout l'Équipement du client doit être identifié par écrit par le client et chaque connexion vers ou à partir d'une pièce d'équipement du client doit porter clairement un libellé indiquant le nom du client (ou le nom de code fourni par écrit à ERP Connex) de même que le point de départ et d'arrivée de la connexion. L'Équipement du client doit en tout temps être configuré et utilisé en conformité avec les normes du fabricant, notamment en ce qui a trait à l'alimentation et à la consommation électrique ainsi qu'au dégagement requis. Le client doit fournir à ERP Connex un préavis d'au moins 48 heures pour signaler son intention de brancher ou de débrancher toute pièce d'équipement dont il est propriétaire ou non.